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SCHÉMA 3 :
état d’avancement de la refonte de la réglementation technique générale applicable aux INB, à la date du 18 janvier 2016
En cours
de rédaction
Phase
de consultation
du public/Adoption
par l'ASN
Publié
* Le titre V intitulé « Équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base » de l’arrêté INB renvoie à l’arrêté
du 10 novembre 1999
relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires
à eau sous pression
et à l’arrêté du 12 décembre 2005
relatif aux équipements sous pression nucléaires
.
Des projets de modification de ces arrêtés sont en cours de rédaction.
1.
couvrant le champ de l’arrêté du 31/12/1999
2.
couvrant le champ de l’arrêté du 26/11/1999
3.
couvrant le champ de l’arrêté du 10/08/1984
*
Texte concerné par les niveaux de référence WENRA
Guide
Décision
ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2012 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES
AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE, DIT ARRÊTÉ « INB »
1-2-3
*
CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DÉCRETS D’APPLICATION
Dispositions
générales
Organisation
et
responsabilité
1-2-3
Déclaration des
événements
significatifs
3
Rapport annuel
d’information
du public
2010
*
Politique en
matière de
protection des
intérêts (PPI)
et système de
management
intégré (SMI)
Écarts
de conformité
2015
Mise
à disposition
du public
des projets
de modifications
(art. L. 593-15
du code de
l’environnement)
2013
*
C
onditions
d’utilisation
des pièces
de rechange
2012
*
Évaluation
de la
conformité
des ESPN
2012
*
Application
de l'arrêté du
12/12/05
2013
Équipements
sous pression*
*
Étude sur la
gestion des
déchets et bilan
des déchets
produits
1
2015
*
Conditionnement
des déchets
radioactifs
Plan de zonage
déchets
Gestion
des déchets
*
Situations
d’urgence
Urgence
Préparation
et gestion
des situations
d’urgence
Dispositions
diverses,
transitoires
et finales
Dispositions
particulières
Arrêt
de réacteur
(REP)
2014
*
Installations
de stockage
des déchets
*
Installations
d’entreposage
des déchets
*
Démantèlement
et
assainissement
Gestion
des sols pollués
par les activités
d’une INB
*
Conception
des réacteurs
(REP)
Qualification
des codes
de calcul
Combustibles
des réacteurs
(REP)
Arrêt des
réacteurs
(REP)
Transport
interne de
marchandises
dangereuses
Maîtrise des
nuisances
et de l’impact
sur la santé et
l’environnement
1-2
Maîtrise
des nuisances
et de l’impact
des réacteurs
(REP)
sur la santé et
l’environnement
1-2
Prescriptions
générales
applicables aux
installations de
refroidissement
du circuit
secondaire
des réacteurs
(REP)
*
Maîtrise
des risques liés
à l’incendie
1
2014
Gestion du
risque de
criticité
2014
Protection
des INB contre
les inondations
externes
2013
Démonstration
de sûreté
nucléaire
1
Gestion
du risque
de criticité
Maîtrise
des risques liés
à l’incendie
Agressions
*
Modalités de
mise en œuvre
des systèmes
d’autorisations
internes
2008
Déterminer
le périmètre
d’une INB
2013
Maîtrise de
l’urbanisation
Élaboration de la
réglementation
des INB
*
Fonctionnement
et règles
générales
d’exploitation
*
Réexamen
de sûreté
*
Modifications
matérielles
2014
Contenu
des rapports
de sûreté
2016
Procédures
En projet
Maîtrise
des nuisances
et de l’impact
sur la santé
et l’environ
nement
1-2
2013
En cours de
révision
114
CHAPITRE 03 :
LA RÉGLEMENTATION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015