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sur les niveaux de référence diagnos-
tics en imagerie médicale.
Il ressort, par ailleurs, de ses ins-
pections que des améliorations sont
nécessaires avec, enparticulier, le ren-
forcement de l’analyse préalable des
demandes d’examens, de la formation
à la radioprotection des patients, de
l’optimisationdesprotocolesd’examen
livrés avec le scanner, de l’analyse des
données dosimétriques et de l’évalua-
tion des pratiques professionnelles.
État de la radioprotection
en radiologie interventionnelle
L’ASNestimeque lesmesuresurgentes
qu’elle préconise depuis plusieurs
années ne sont toujours pas prises
pour améliorer la radioprotectiondes
patients et des professionnels pour
l’exercice des pratiques intervention-
nelles, notamment dans les blocs opé-
ratoires. Ces mesures portent sur le
renfort des effectifs enradiophysiciens,
encore insuffisant, la formation des
utilisateurs, l’assurancequalité, lamise
enplace d’audit des pratiques profes-
sionnelles, l’augmentationdesmoyens
alloués auxPCR, la formationdes pro-
fessionnels à la radioprotection des
patients et la publication de guides
de bonnes pratiques par les sociétés
savantes.
Perspectives
Du fait des enjeux tant pour la radio-
protectiondes professionnels, oùdes
dépassements de limite de doses sont
toujours constatés, que pour celle des
patients, où des ESR sont déclarés,
et en raison d’unmanque de culture
de radioprotectiondes intervenants,
notamment dans les blocs opératoires,
l’ASN considère que le contrôle de
la radiologie interventionnelle reste
une priorité nationale dans son pro-
gramme d’inspection 2016.
Les activités du nucléaire de proxi-
mité se distinguent par leur grande
hétérogénéité et le nombre important
d’exploitants concernés. Les utilisa-
tions industrielles, de recherche et
vétérinaires des sources radioactives
sont principalement l’irradiation
industrielle, le contrôle des maté-
riaux par radiographie, le contrôle
de paramètres physiques comme
l’empoussièrement ou la densité,
l’activation neutronique et diverses
techniques de détection, ainsi que
les traceurs. Les appareils électriques
émettant des rayonnements ioni-
sants sont utilisés avec des finalités
proches, ainsi que pour le radiodia-
gnostic vétérinaire.
L’ ASN doit adapter ses efforts aux
enjeux de radioprotection des acti-
vités pour les contrôler efficacement.
L’ ASN est notamment attentive à la
maîtrise de la gestion des sources de
rayonnements ionisants, au suivi de
leurs conditions de détention, d’utili-
sationet d’éliminationet à la responsa-
bilisation et au contrôle des fabricants
et des fournisseurs des sources.
Éléments marquants
En 2015, et concernant les utili-
sateurs, l’ASN a instruit et noti-
fié 218 autorisations nouvelles,
1 017 renouvellements ou mises à
jour et 396 annulations d’autorisa-
tion. L’ ASN a accordé, en 2015, 193
autorisations et 256 renouvellements
d’autorisation pour l’utilisation de
générateurs électriques de rayonne-
ments X, et délivré 601 récépissés de
déclaration. Concernant les fournis-
seurs, 94 demandes d’autorisation
ou de renouvellements d’autorisa-
tion de fournisseurs ont été instruites
par l’ASN. L’ ASN a également mené
410 inspections auprès des utilisa-
teurs et fournisseurs.
L’ ASN a poursuivi son activité de
contrôle du retrait des appareils de
détection de fumée utilisant des
sources radioactives.
Elle a délivré à l’entreprise Orange,
en septembre 2015, une autorisation
encadrant le retrait de l’ensemble des
parafoudres, présents sur le réseau,
contenant des radionucléides et leur
entreposage sur des sites identifiés.
Elle encourage également le retrait
des paratonnerres radioactifs.
Plusieurs incidents ont eu lieu en
2015 dans le domaine de la radio-
graphie industrielle, dont unclassé au
niveau2de l’échelle INES; il concerne
l’utilisation d’un appareil électrique
générant des rayons X en casemate
ayant engendré l’expositiond’uneper-
sonne à Colomiers (Haute-Garonne).
La radiographie industrielle constitue
une priorité d’inspectionpour l’ASN,
avec près de 100 inspections par an.
L’ ASN juge la prise en compte des
risques contrastée suivant les entre-
prises. La préparation des interven-
tions, les évaluations prévisionnelles
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Les utilisations industrielles,
de recherche et vétérinaires
et la sécurité des sources
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015