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de dose, la coordination entre don-
neurs d’ordre et prestataires et lamise
en œuvre de mesures de prévention
méritent une attention particulière
des intervenants.
Dans les autres domaines, un autre
incident de niveau2 est lié à la décou-
vertededeuxsourcesradioactivesdans
un laboratoire de l’Institut national de
la santé et de la recherche médicale
à l’université de Bordeaux, sources
ayant conduit à l’exposition de plu-
sieurs personnes.
L’ASN est préoccupée par l’augmen-
tation du nombre de cas de détection
de radioactivité anormaledesmétaux
et biensdeconsommationsà traversle
monde,etconsidèrequ’ilestnécessaire
pour laFrancede sedoter rapidement
d’une stratégienationalededétection
de la radioactivité sur le territoire.
Au titre de samission réglementaire,
l’ASN a défini par une décision du
8 septembre 2015 un cadre régle-
mentaire clair en ce qui concerne
les modalités d’enregistrement des
mouvements et les règles de suivi
de radionucléides sous forme de
sources radioactives. L’ASN a pour-
suivi l’élaboration de textes visant à
définir les exigences minimales de
radioprotection pour la conception
des appareils électriques générant des
rayonnementsX, enconcertationavec
les parties prenantes. Concernant la
radiographie industrielle, l’ASN a
poursuivi les démarches engagées
avec la Direction générale du travail
pour renforcer les exigences dans le
domaine de la justification compte
tenu de l’existence de méthodes de
substitution reconnues.
Enfin, en 2015, la loi n° 2015-992
du 17 août 2015 relative à la transi-
tion énergétique pour la croissance
verte a confié à l’ASN le contrôle des
mesures de protection des sources
contre les actes de malveillance
incombant aux responsables d’acti-
vité nucléaire. L’ ASN a poursuivi la
préparation des textes d’application
nécessaires à la mise en place effec-
tive du contrôle et renforcé ses actions
de repérage de l’état des lieux sur les
installations existantes.
Perspectives
En 2016 sera publié un guide établi
par l’ASN, encollaborationavec l’IRSN
et l’Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs (Andra), aidant
à évaluer les moyens de protection
nécessaires lors de la dépose de para-
tonnerres radioactifs.
Un rapport présentant les conclusions
des réflexionsmenées avec les parties
prenantes pour définir des scénarios
types depertes de contrôlede sources,
élaborer des solutions techniques de
récupérationet définir les bonnes pra-
tiques en cas d’incident de perte de
contrôle de sources est également en
cours de rédaction.
L’ASNpoursuivraégalementsestravaux
pour proposer un projet de décision
fixant les exigences techniques pour
lesgénérateursélectriquesderayonne-
ments ionisants distribués enFrance.
Un projet de décision sur les règles
techniques minimales de concep-
tion, d’exploitationet demaintenance
des cyclotrons devrait faire l’objet de
consultations en 2016.
Enfin, en 2016, l’ASN poursuivra la
préparationdes textes réglementaires
permettant la prise en compte de la
sécuritédes sourcesdans l’instruction
desdemandesd’autorisation,ladéfini-
tion d’exigences de protection contre
les actes de malveillance des sources
les plus dangereuses et l’organisation
ducontrôlede la sécuritédes sources.
L’ASN continuera à exercer ses mis-
sions d’autorisation et de contrôle, en
adaptant ses efforts et les modalités
de contrôle aux enjeux de radiopro-
tection des activités.
Le transport
de substances radioactives
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Environ 770000 transports de subs-
tances radioactives ont lieu chaque
année en France. Cela correspond à
environ 980000 colis de substances
radioactives, soit quelques pourcents
du total descolisdemarchandisesdan-
gereuses transportés. 88 % des colis
transportés sont destinés aux secteurs
de la santé, de l’industrienon nucléaire
oude la recherche, dont 30 %environ
pour le seul secteurmédical. L’indus-
trienucléaire contribue à environ12 %
du flux annuel de transports de subs-
tances radioactives (à titre d’exemple,
environ400 transports annuels pour
les combustibles neufs, 220 pour les
combustibles irradiés, une cinquan-
taine pour les combustibles MOX et
une centaine pour la poudre d’oxyde
de plutonium).
Le contenu des colis est très divers:
leur niveau de radioactivité varie de
quelquesmilliers de becquerels pour
des colis pharmaceutiques de faible
activité à des milliards de milliards
de becquerels pour des combustibles
irradiés. Leurmasse va également de
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015