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quelques kilogrammes à une centaine
detonnes.Letransportparrouterepré-
sente environ90 %des transports de
substances radioactives, celui par rail
3 %, celui par mer 4 %. L’ avion est
très utilisé pour les colis urgents de
petite taille sur de longues distances,
par exemple les produits radiophar-
maceutiques à courte durée de vie.
Tous ces transports peuvent être
internationaux.
Les principaux acteurs qui inter-
viennent dans le transport sont
l’expéditeur et le transporteur.
L’ expéditeur est responsable de la
sûreté du colis. L’ ASN contrôle la
bonne application de la réglemen-
tation de la sûreté du transport des
substances radioactives et fissiles à
usage civil. Les risques majeurs des
transports de substances radioac-
tives sont les risques d’irradiation,
de contamination, de criticité mais
aussi de toxicité ou de corrosion.
Pour les prévenir, il faut protéger
les substances radioactives conte-
nues dans les colis vis-à-vis d’un
incendie, d’un impact mécanique,
d’une entrée d’eau dans l’embal-
lage, facilitant les réactions de cri-
ticité, d’une réaction chimique entre
constituants du colis, etc. Aussi la
sûreté repose-t-elle avant tout sur
la robustesse du colis, objet d’exi-
gences réglementaires rigoureuses.
Eu égard au caractère international
de ces transports, la réglementation
est élaborée sur la base de recom-
mandations élaborées sous l’égide
de l’AIEA. Si tous les colis doivent
obéir à des règles strictes, seuls 3 %
nécessitent un agrément de l’ASN.
Éléments marquants
Depuis la publicationde l’arrêté INB le
7 février 2012, les opérations de trans-
port interne de substances radioac-
tives doivent être couvertes par le
référentiel interne des installations.
En 2015, l’ASNa poursuivi l’instruc-
tion des règles générales d’exploi-
tation pour les transports internes
d’EDF et d’Areva La Hague. L’ ASN
a également mis à jour et soumis à
la consultation du public en 2015 le
guide destiné aux industriels souhai-
tant soumettre une demande d’au-
torisation d’agréments de colis de
transport à l’ASN.
En 2015, l’ASN a délivré 43 certifi-
cats d’agrément.
L’ASNréalisedesinspectionsàtoutesles
étapesdelavied’uncolis:delafabrica-
tionetlamaintenanced’unemballage,
à la préparation des colis, leur ache-
minement et leur réception. En2015,
l’ASN a réalisé 98 inspections dans le
domaine du transport de substances
radioactives(toussecteursconfondus).
L’ASNa notamment contrôlé la fabri-
cation des pièces forgées du premier
emballage TN G3 de transport des
combustibles irradiés des centrales
nucléaires et du colis Manon pour le
transport de sources radioactives. Elle
a contrôlé le transbordement sur le ter-
minalferroviairedeValognes(Manche)
des colis dedéchets vitrifiés provenant
de l’usinede retraitement de Sellafield
(Grande-Bretagne) et à destinationde
la Suisse. Une inspectrice de l’autorité
compétente suisse et des représentants
d’associationsmembres duHCTISN
ont observé cette inspection.
L’ASN a publié la mise à jour de son
guide relatif aux colis non soumis à
agrément. Lors des inspections de
ces colis, si l’ASN a noté des amélio-
rations, elle a aussi constaté que les
concepteurs de modèles de colis de
typeAdevaient encore fairedes efforts
notamment sur la représentativité des
essais réalisés et la démonstration de
sûreté associée.
Les inspections de l’ASN font appa-
raître une connaissance imparfaite
de la réglementation et des respon-
sabilités de la part d’acteurs du trans-
port dans le domaine du nucléaire
de proximité, notamment dans le
domaine médical.
En cas d’accident, la gestion de
crise impliquant un transport doit
permettre d’en limiter les consé-
quences sur le public et l’environ-
nement. L’ ASNamené en 2015 deux
inspections sur le thème de la prépa-
ration aux situations d’urgence et a
contrôlé les plans d’urgence mis en
place par les principaux industriels
du secteur. L’ ASN a participé à un
exercice de crise impliquant les ser-
vices préfectoraux et les services de
secours et simulant un accident dans
le département de Saône-et-Loire.
Les écarts à la réglementation ou aux
dossiers de sûreté relatifs au transport
de substances radioactives doivent
être déclarés à l’ASN. En2015, l’ASN
a entamé lamise à jour duguidepréci-
sant lesmodalités de cettedéclaration.
En 2015, dans le domaine des trans-
ports de substances radioactives,
56 événements de niveau0, neuf évé-
nements de niveau1 et un événement
deniveau2ont étédéclarés à l’ASN. En
particulier, enmars 2015, un incident
classé auniveau2 a concerné ungam-
magraphe contenant une source de
forte activitéqui n’était pas enposition
de sécurité lors du transport. Plus de
lamoitiédes événements sont déclarés
parlesindustrielsducycledunucléaire
(EDF et Areva notamment). Environ
uncinquièmedes événements signifi-
catifs concernent les produits pharma-
ceutiques radioactifs. Les secteurs du
nucléaire de proximité sont à l’origine
de très peu d’événements relatifs au
transport au regarddes flux associés,
probablement en raison d’un défaut
de déclaration.
En 2015, l’ASN a adopté une déci-
sion instaurant une obligation de
déclaration auprès de l’ASNpour les
entreprises réalisant des transports
de substances radioactives se dérou-
lant, en tout ou partie, sur le terri-
toire français à un exercice de crise
simulant un accident de transport de
substances radioactives.
Perspectives
En 2016, lors de ses contrôles, l’ASN
continuera à mettre l’accent sur les
transportsinternesauxsitesnucléaires,
sur la fabricationet lamaintenancedes
colis, sur lapréparation aux situations
d’urgence et sur les colis non agréés.
Elle mettra en œuvre le régime de
déclaration pour les entreprises réa-
lisant des transports de substances
radioactives.
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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2015