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nucléaire, radiologie interventionnelle…) dans le rapport
annuel. Ces dernières reposent sur les constats établis au
cours de l’année précédant leur publication. Par ailleurs,
l’ASN publie des bilans nationaux annuels ou plurian-
nuels d’inspections; ils sont disponibles sur
www.asn.fr.
En 2015, ont été publiés un bilan sur la scanographie
(inspections2014),unbilansurlatéléradiologie(inspections
2014), un bilan sur la radiothérapie (inspections 2014) et
un bilan enmédecine nucléaire sur trois ans (inspections
2012, 2013, 2014).
Ànoter que depuis 2014, l’ASNcontrôle lamise enœuvre
des évaluations des pratiques professionnelles exposant
les personnes à des rayonnements ionisants à des fins
médicales, laquelle est obligatoire en application de l’ar-
ticle R. 1333-73 du code de la santé publique
5
.
5. Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 9 novembre 2007
avec le décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 mais
les modalités de leur mise en œuvre n’ont été précisées qu’en 2012.
La HAS, en lien avec l’ASN et les professionnels, a ainsi publié,
en novembre 2012, un guide d’évaluation des pratiques
professionnelles intitulé
Radioprotection du patient et analyse
des pratiques professionnelles, Développement Professionnel
Continu et certification des établissements de santé.
Le plan d’action de l’ASN dans le domaine
de l’imagerie médicale
En mai 2015, l’ASN a publié un premier bilan du programme
d’actions pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants
délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale.
Face à l’augmentation des doses de rayonnements utilisés à des
fins diagnostiques médicales, l’ASN avait en effet pris position
dès 2011 sur la radioprotection en radiologie interventionnelle,
en radiologie conventionnelle et en scanographie, et a engagé
un programme comportant 32 actions et impliquant les autorités
sanitaires et les sociétés savantes.
En point positif, l’ASN souligne la publication des guides de
bonnes pratiques diffusés par les sociétés savantes, concernant
en particulier les examens d’imagerie médicale et la physique
médicale. Ces guides donnent aux professionnels les moyens
de renforcer l’application opérationnelle des principes de
justification des examens et d’optimisation des doses délivrées
aux patients au cours de ces examens.
Des chantiers importants ont également été engagés dans
le domaine de la formation :
• la formation universitaire des médecins, et plus particulièrement
la formation initiale dispensée aux spécialistes (chirurgiens,
neurochirurgiens, cardiologues, urologues, rhumatologues,
orthopédistes…) qui de plus en plus utilisent les rayons X
pour guider leurs gestes opératoires, devrait à terme intégrer
des enseignements sur la radioprotection des patients ;
• le dispositif de formation continue à la radioprotection
des patients, obligatoire depuis 2004, est en cours de mise
à jour, avec l’objectif de la rendre plus opérationnelle
À NOTER
et de l’étendre à l’ensemble des professionnels de santé
concernés et en particulier aux médecins demandeurs d’examens
radiologiques ;
• enfin, la formation dispensée aux opérateurs, lors de l’acquisition de
nouveaux équipements, devrait faire l’objet de recommandations afin
que le potentiel des nouvelles machines, en termes d’optimisation
des doses, soit mieux utilisé.
La convergence de plusieurs actions du programme de l’ASN
avec celles du plan cancer 3, publié par l’INCa en février 2014 pour
la période 2014-2019, devrait à terme permettre de placer sous
assurance de la qualité certaines procédures d’utilisation
des équipements qui concourent à la réduction des doses délivrées aux
patients, tout en garantissant la qualité des images et donc
la pertinence du diagnostic ou la fiabilité du geste opératoire.
Toutefois, des insuffisances persistent en matière de ressources
humaines :
• si l’effectif des physiciens médicaux a doublé depuis 2006,
notamment pour renforcer les effectifs en radiothérapie,
l’ASN constate encore que leur nécessaire intervention
pour optimiser les doses délivrées aux patients, en particulier
lors des procédures interventionnelles et en scanographie, reste
encore trop limitée ;
• l’encadrement réglementaire des conditions d’intervention
des infirmiers pour l’utilisation des équipements d’imagerie
médicale au bloc opératoire est par ailleurs urgent,
dans la mesure où ces personnels participent à la délivrance
des doses reçues par les patients.
5.1 Les situations d’exposition
en milieu médical
5.1.1 L’exposition des professionnels
Les risques liés à l’utilisationdes rayonnements ionisants,
pour les professionnels du milieu médical, sont d’abord
des risques d’exposition externe, générés par les dispositifs
médicaux (appareils contenant des sources radioactives,
générateurs de rayons X ou accélérateurs de particules)
ou par des sources scellées ou non scellées (notamment
après administration de radiopharmaceutiques). En cas
d’utilisation de sources non scellées, le risque de conta-
mination doit être pris en compte dans l’évaluation des
risques (notamment en médecine nucléaire).
La préventiondes risques d’exposition aux rayonnements
ionisants pour ces professionnels relèvedes dispositions du
codedu travail relatives à la radioprotectiondes travailleurs.
5.1.2 L’exposition des patients
L’expositiondes patients aux rayonnements ionisants doit
être distinguée de l’exposition des travailleurs et de la
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CHAPITRE 09 :
LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015