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systèmes », « exploitation », « cœur et études », « radio-
protection environnement et inspection du travail » et
« réglementation et nouvelles installations ».
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La Direction des équipements sous pression nucléaires
(DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine
des équipements sous pression installés dans les INB.
Elle contrôle la conception, la fabrication et l’exploita-
tion des équipements sous pression nucléaires et l’ap-
plicationde la réglementation chez les fabricants et leurs
sous-traitants et chez les exploitants nucléaires. Elle sur-
veille également les organismes habilités qui réalisent
des contrôles réglementaires sur ces équipements.
LaDEP est composée de quatre bureaux « conception »,
« fabrication », « suivi en service », « relations avec les
divisions et interventions ».
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LaDirectiondu transport et des sources (DTS) est char-
gée de contrôler les activités relatives aux sources de
rayonnements ionisants dans le secteur nonmédical et
au transport des substances radioactives. Elle contri-
bue à élaborer la réglementation technique, à contrôler
son application et à conduire les procédures d’autori-
sation (installations et appareils émettant des rayonne-
ments ionisants du secteur nonmédical, fournisseurs de
sourcesmédicales et nonmédicales, agréments de colis
et d’organismes). Elle se prépare à prendre en charge
le contrôle de la sécurité des sources radioactives.
La DTS est composée de deux bureaux: « contrôle des
transports » et « radioprotection et sources » et d’une
mission « sécurité des sources ».
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LaDirection des déchets, des installations de recherche
et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les instal-
lations nucléaires du cycle du combustible, les ins-
tallations de recherche, les installations nucléaires en
démantèlement, les sites pollués et la gestiondes déchets
radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire
souterrain de recherche (Bure), ainsi que des instal-
lations de recherche relevant de conventions interna-
tionales, comme le Centre européen pour la recherche
nucléaire (CERN) ou le projet de réacteur ITER.
LaDRCest composée de quatre bureaux: « sujets trans-
verses et installations de recherche », « installations du
cycle du combustible », « gestion des déchets radioac-
tifs » et « démantèlement et assainissement ».
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La Direction des rayonnements ionisants et de la
santé (DIS) est chargée du contrôle des applications
médicales des rayonnements ionisants et organise,
en concertation avec l’IRSN et les différentes agences
sanitaires, la veille scientifique, sanitaire et médicale
concernant les effets des rayonnements ionisants sur la
santé. Elle contribue à l’élaboration de la réglementa-
tion dans le domaine de la radioprotection, y compris
vis-à-vis des rayonnements ionisants d’origine natu-
relle, et à la mise à jour des actions de protection de la
santé en cas d’événement nucléaire ou radiologique.
La DIS est composée de deux bureaux : « expositions
en milieu médical » et « expositions des travailleurs et
de la population ».
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La Direction de l’environnement et des situations d’ur-
gence (DEU) est chargée du contrôle de la protectionde
l’environnement et de la gestiondes situations d’urgence.
Elle définit la politique de surveillance radiologique du
territoire et d’informationdupublic et contribue à garan-
tir que les rejets des INB soient aussi faibles que raison-
nablement possible, notamment par l’établissement des
réglementations générales. Elle contribue à définir le
cadrede l’organisationdes pouvoirs publics et des exploi-
tants nucléaires dans la gestiondes situations d’urgence.
Elle définit enfin la politique de contrôle de l’ASN.
LaDEUest composée de trois bureaux: « sécurité et pré-
paration aux situations d’urgence », « environnement et
préventiondes nuisances » et « animationdu contrôle ».
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La Direction des relations internationales (DRI) est en
charge des relations internationales de l’ASN aux plans
bilatéral et multilatéral. Elle développe les échanges
avec les homologues étrangers de l’ASN pour appro-
fondir sa connaissance de leurs pratiques, pour faire
connaître et expliquer l’approche et les pratiques fran-
çaises et pour fournir aux pays concernés les informa-
tions utiles sur la sûreté des installations nucléaires
françaises à proximité de leurs frontières.
La DRI coordonne la représentation de l’ASN au sein
des instances internationales comme l’Union euro-
péenne, l’AIEA ou l’Agence de l’OCDE pour l’énergie
nucléaire (AEN).
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La Direction de la communication et de l’informa-
tion des publics (DCI) est en charge de la définition
et de la mise en œuvre de la politique d’information
et de communication de l’ASN dans les domaines de
la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coor-
donne les actions de communication et d’informa-
tion de l’ASN à destination de ses différents publics en
traitant notamment les demandes d’information et de
documentation, en faisant connaître les prises de posi-
tion de l’ASN et en expliquant la réglementation.
La DCI est composée de deux bureaux: « information
des publics » et « publications et multimédia ».
De g. à d. : Alain Delmestre, Jean-Christophe Niel, Jean-Luc Lachaume,
Julien Collet et Ambroise Pascal (absent sur la photo : Henri Legrand).
LE COMITÉ EXÉCUTIF
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015