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Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des
moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à
son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des
ressources humaines, y compris en matière de compé-
tences, et de développer le dialogue social. Il est éga-
lement responsable de la politique immobilière et des
moyens logistiques et matériels de l’ASN. Chargé de
la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser
l’utilisation des moyens financiers. Il apporte enfin son
expertise en matière juridique à l’ensemble de l’ASN.
Le SG est composé de quatre bureaux : « ressources
humaines », « budget et finances », « logistique et immo-
bilier » et « affaires juridiques ».
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La Mission expertise et animation (MEA) met à dispo-
sition de l’ASN les outils informatiques et des capacités
d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohé-
rence des actions par la démarche qualité de l’ASN
et par l’animation et la coordination des équipes.
LaMEA est composée de trois bureaux : « informatique
et téléphonie », « expertise et recherche » et « anima-
tion et qualité ».
Les divisions territoriales de l’ASN
L’ASNbénéficie depuis de longues années d’une organisa-
tion régionale fondée sur ses onze divisions territoriales.
Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de
délégués territoriaux. Le directeur de la Direction régio-
nale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(Dreal) ou de la Direction régionale et interdépartemen-
tale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) compétent
sur le lieu d’implantation de la division considérée assure
cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition
de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission qu’il
n’exerce pas sous l’autorité du préfet. Une délégation du
président de l’ASN lui confère la compétence pour signer
les décisions du niveau local.
Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des
INB, des transports de substances radioactives et des acti-
vités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité
des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN
par les responsables d’activités nucléaires implantées sur
leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre
de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur
leur territoire.
Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le
préfet, responsable de la protection des populations,
et assurent une surveillance des opérations de mise en
sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la
préparation de ces situations, elles participent à l’élabo-
ration des plans d’urgence établis par les préfets et aux
exercices périodiques.
De g. à d. : Bastien Poubeau, Paul Bougon, Pierre Boquel, Sophie Letournel,
Pierre Siefridt, Guillaume Bouyt, Jean-Michel Férat, Marie Thomines, François Godin,
Laurent Deproit et Marc Champion.
LES CHEFS DE DIVISION
De g. à d. : Luc Chanial, Anne-Cécile Rigail, Alain Rivière, Vivien Tran-Thien, Stéphane Pailler,
Bénédicte Genthon, Jean-Luc Godet, Remy Catteau, Fabien Schilz et Alain Delmestre.
LES DIRECTEURS
La réforme territoriale de l’État et l’ASN
L’adoption par le parlement de la loi portant nouvelle
organisation territoriale de la République puis la présentation
le 31 juillet 2015 en conseil des ministres, par le Premier
ministre, de la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles
régions et du réaménagement des administrations
territoriales de l’État conduisent l’ASN à analyser l’impact
de cette réforme sur son organisation territoriale.
Le collège et la direction générale de l’ASN, en liaison étroite
avec les divisions territoriales, ont ainsi engagé une réflexion
prenant en compte les nouvelles implantations des Dreal
et des préfectures et la situation géographique des nouveaux
chefs-lieux des régions.
L’ASN a par ailleurs missionné le Conseil général de
l’économie (CGE) pour l’accompagner dans cette réflexion.
Le rapport que lui a rendu le CGE, début 2016, alimentera
la propre réflexion de l’ASN et l’aidera dans sa prise
de décision quant à l’organisation cible qu’elle retiendra
au plan territorial.
À NOTER
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015