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Par ailleurs, l’accident nucléaire de Fukushima a mis en
exergue lanécessitéd’approfondir les recherches enmatière
de sûreté nucléaire. Un appel à projets dans le domaine de
la sûreté nucléaire a par conséquent été lancé par l’Agence
nationale de la recherche (ANR) dans le cadre des inves-
tissements d’avenir. L’ASNparticipe au comité de pilotage
de cet appel à projets.
2.3.2 L’organisation
Le collège de l’ASN
Le collège de l’ASN est composé de cinq commissaires
exerçant leurs fonctions à plein-temps. Leur mandat est
d’une durée de six ans et il n’est pas renouvelable. Les
commissaires exercent leurs fonctions en toute impar-
tialité sans recevoir d’instruction ni duGouvernement ni
d’aucune autre personne ou institution. Le président de la
République peut mettre fin aux fonctions d’un membre
du collège en cas demanquement grave à ses obligations.
Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus
particulièrement dans ladéfinitiondes politiques générales,
c’est-à-dire des doctrines et principes d’actions de l’ASN
dans sesmissions essentielles, notamment la réglementa-
tion, le contrôle, la transparence, la gestion des situations
d’urgence et les relations internationales.
En applicationdu code de l’environnement, le collège rend
les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les princi-
pales décisions de l’ASN. Il prendpubliquement position
sur des sujets majeurs qui relèvent de la compétence de
l’ASN. Il adopte le règlement intérieur de l’ASN, qui fixe
les règles relatives à son organisation et à son fonctionne-
ment ainsi que des règles de déontologie. Les décisions
et avis du collège sont publiés au
Bulletin officiel
de l’ASN.
En 2015, le collège de l’ASN s’est réuni 77 fois. Il a rendu
25 avis et pris 61 décisions.
Les services centraux de l’ASN
Les services centraux de l’ASNsont composés d’un comité
exécutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée
de l’expertise et de l’animation et de huit directions orga-
nisées selon une répartition thématique.
Sous l’autorité du directeur général de l’ASN, le comité
exécutif organise et dirige les services auquotidien. Il veille
à lamise enœuvre des orientations fixées par le collège et
à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et
de la bonne coordination entre entités.
Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales
concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles
participent à l’établissement de la réglementation générale
et coordonnent et animent l’actiondes divisions de l’ASN.
•
La Direction des centrales nucléaires (DCN) est char-
gée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en
exploitation, ainsi que la sûreté des projets de futurs
réacteurs électrogènes. Elle contribue aux réflexions
sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN
sur des sujets tels que le vieillissement des installations,
la durée de fonctionnement des réacteurs, l’évaluation
des performances de sûreté des centrales ou encore
l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe.
La DCN est composée de six bureaux : « agressions
et réexamens de sûreté », « suivi des matériels et des
LOI RELATIVE À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR
LA CROISSANCE VERTE
L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, prise en
application d’une habilitation de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, permet à l’ASN :
• d’exercer, au sein des INB, certaines des compétences
concernant les produits et équipements à risques
(par exemple équipements pour atmosphère explosive),
ou encore les produits chimiques ;
• de recourir, pour conforter ses décisions, à des tierces
expertises, contrôles et études aux frais de l’assujetti,
de manière analogue à ce qui existe dans les domaines
des ICPE ;
• de veiller à l’adaptation de la recherche publique aux besoins
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
De g. à d. : Jean-Jacques Dumont, Philippe Chaumet-Riffaud, Pierre-Franck Chevet,
Philippe Jamet et Margot Tirmarche.
LE COLLÈGE
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CHAPITRE 02 :
LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015