L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 169, dénommée Magenta, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 169.

Le dossier soumis à consultation du public concerne l’autorisation initiale d’activité du service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie Strauss Europe (reprise partielle de l’activité du service de médecine nucléaire ex-ICANS).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo, à la thérapie et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche.

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.