Décisions de l'ANSM
Les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dénommée Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avant en 2012 sont disponibles sur le site internet de cette dernière à la rubrique ci-après. Le sommaire en fin de page permet de sélectionner parmi les décisions prises par l’ANSM, celle relative au dispositif médical mettant en œuvre des rayonnement ionisants qui vous intéresse :
Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux (https://ansm.sante.fr/documents/reference/maintenance-et-controle-qualite-des-dispositifs-medicaux)