Le 1er janvier 2025, l’ASN et l’IRSN sont devenus l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – ASNR.
Le 1er janvier 2025, l’ASN et l’IRSN sont devenus l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – ASNR.
L’ASNR, Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, rassemble depuis le 1er janvier 2025 les missions et les activités de l’ASN et de l’IRSN, conformément à la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Le site Internet de l’ASNR est disponible en ligne depuis cette date, en français et, pour certains contenus, en anglais. Ce site www.asnr.fr propose les publications de l’ASNR et présente son actualité dans les domaines de la recherche, de l’expertise, du contrôle et de la réglementation, ainsi que les actualités qui ont trait à l’activité internationale de ses membres, ou encore aux actions de dialogue avec la société.
Un important travail de refonte permettra, à compter de 2026, de rassembler sur un même site Internet les contenus actuellement hébergés sur ce site, à savoir :
- Les avis et décisions individuelles et réglementaires, pris au nom de l’ASN (jusqu’au 31 décembre 2024) et au nom de l’ASNR (depuis le 1er janvier 2025) ;
- Les avis d’événements significatifs (« avis d’incidents ») dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, les avis de redémarrage de réacteurs nucléaires après arrêts pour maintenance, et d’une manière générale tous les documents liés au contrôle des installations nucléaires et des activités industrielles ;
- les consultations du public sur les projets de décisions prises par l’ASNR et les demandes d’autorisation délivrées par ses services, dans le domaine médical ou industriel notamment ;
- tous les documents utiles aux professionnels de la radioprotection, de la santé, de l’industrie et de la sûreté nucléaire (formulaires de demande d’autorisation, formulaires de signalement, retours d’expérience dans le domaine de la radiothérapie ou de l’imagerie médicale, etc.)
L’ensemble de ces contenus, qui ont été publiés jusqu’au 31 décembre 2024 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) puis au nom de l’ASNR (depuis le 1er janvier 2025), sont disponibles sur ce site jusqu’à nouvel ordre.
Les consultations du public
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L’ASNR met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.
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L'actualité du contrôle de l'ASNR
Les lettres de suite d'inspection
Les avis d'incident
Les arrêts de réacteur
Le rapport annuel
Le rapport annuel
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024
Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.