Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 18/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’ASNR du 18 juin 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-038 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’ASNR du 17 juin 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 120)

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