Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 13/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-059754 du président de l’ASNR du 12 octobre 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-059754 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse (INB 112).

Publié le 09/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’ASNR du 09 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 09 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N11 TY, 3 RIS N19 TY, 3 RIS N23 TY, 3 RIS N27 TY, 3 RIS N35 TY, 3 RIS N36 TY, 3 RIS N41 TY et 3 RIS N43 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 13/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-059515 du président de l’ASNR du 8 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-059515 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

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