Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 03/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045697 du président de l’ASNR du 2 septembre 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-045697 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 28/08/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-OLS-2026-050656 du président de l’ASNR du 28 août 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-050656 du président de l’ASNR du 28 août 2026 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 2 RCV 064 VP de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’ASNR du 28 août 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1 RCV 332 VP de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

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