Bulletin officiel de l'ASNR

Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 03/08/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Electricité
de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de
divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137)
à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible
4P2426

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de l’ASNR du 30 juillet 2026

Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nºCODEP-CLG-2026-045730 du président de l’ASNR du 30 juillet 2026

Décision nºCODEP-CLG-2026-045730 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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