Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 29/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-025228 du président de l’ASNR du 27 avril 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-025228 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 avril 2026 relative à la nomination d’assistants de prévention de I’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 28/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-025537 du président de l’ASNR du 27 avril 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-025537 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107), du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 112), du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 85), des réacteurs nos 1 et 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87)

Publié le 24/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’ASNR du 24 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

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