Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

210 textes

Publié le 28/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 30/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 04/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du Président de l'ASN du 3 juillet 2019

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et les chapitres 0, 3, 4 et 6 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 05/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-022082 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-022082 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 refusant la demande d’ Orano Cycle de modifier de manière substantielle le chapitre 2 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 7 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU)

Publié le 18/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 14/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 22/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-222353 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour la mise en service d’un bâtiment de pesage de conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 21/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176

Publié le 18/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 24/12/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 06/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium