Les projets de décisions élaborés par l’ASN fixent des prescriptions techniques complémentaires applicables à ces réacteurs au vu des conclusions des réexamens de sûreté effectués. Ils ont pour but d’imposer la réalisation d’améliorations de sûreté, dans la plupart des cas proposées par l’exploitant, mais non encore achevées à ce jour. Dans d’autres cas, ils imposent à une échéance plus rapprochée que celle envisagée par EDF la réalisation de modifications de sûreté que l’ASN juge importantes afin d’atteindre les objectifs assignés aux deuxièmes réexamens de sûreté.