Participation du public

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB n^o 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

L’installation Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est un réacteur de type piscine destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA sur le site de Cadarache.

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n^o 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Le chapitre 0 des règles générales d’exploitation de l’INB n^o 25 (Rapsodie) encadre son domaine de fonctionnement.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L’instruction du dernier réexamen périodique des installations EOLE et MINERVE a confirmé leur faiblesse face au risque sismique et conduit l’ASN à prendre la décision du 30 octobre 2014 qui conditionne la poursuite de leur fonctionnement à la mise en place de renforcement sismique et à la réduction du terme source radioactif.

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets n^o 2009-262 et n^o 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions n^o 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et n^o 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions n^o 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et n^o 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

L’installation Pégase, ancien réacteur mis en service en 1964, est, depuis 1980, une installation d’entreposage de substances radioactives, en particulier d’éléments combustibles irradiés en piscine.

L’ASN a analysé le rapport du deuxième réexamen de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD). Cette installation occupe une place stratégique dans la gestion des déchets MA-VL du CEA : il s’agit de la seule INB civile du CEA autorisée à ce jour à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants, avant leur entreposage dans l’installation CEDRA (INB 164) dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde.

L’installation nucléaire de base (INB) n^o 123 est située sur le centre CEA de Cadarache. Créé en 1981, le laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles avancés (LEFCA) se compose d'une douzaine de cellules contenant plus de 100 boîtes à gants. Cette installation a pour missions...

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Projet de décision portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives située le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord de l’ASN sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône