Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – SINEM à Saintes (Charente-Maritime)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.08.57]
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de la société SINEM, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 août 2022. L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux - Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN :
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 septembre 2022.