Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

163 textes

Publié le 21/05/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2026-000199 du Président de l'ASNR du 20/05/2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-000199 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20/05/2026 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre d'Imagerie Radio Isotopique à La Rochelle)

Publié le 13/01/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2026-000888 du président de L’ASNR du 9 janvier 2026

Décision n° CODEP-MRS-2026-000888 du président de L’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 janvier 2026 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Hôpital Nord - assistance publique - hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 08/01/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CHA-2025-075923 du président de l'ASNR du 6 janvier 2026

Décision n° CODEP-CHA-2025-075923 du président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 janvier 2026 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à la SELARL BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT, GCS Médecine Nucléaire Sud Haute-Marne

Publié le 18/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée aux HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR pour leur service de médecine nucléaire

Publié le 09/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2025-061890 du président de L’ASNR du 26 novembre 2025

Décision n° CODEP-MRS-2025-061890 du président de L’autorité de sûreté nucléaire et de la radioprotection du 26 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à monsieur XXXXX XXXXXXX du CHU de Nice pour le service de médecine nucléaire de l'hôpital l'Archet 1

Publié le 09/09/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-052289 du président de l’ASNR du 21 août 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-052289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 août 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain C.I.I.L. - JACQUES CALLOT