Avis

L'ASNR est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

47 textes

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-002 du 8 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le décret portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire