Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent sur les nominations.

556 textes

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 12/05/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2026-022535 du président de l’ASNR du 7 mai 2026

Décision nº CODEP-DAJ-2026-022535 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 7 mai 2026 portant désignation des deux représentants de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein du collège du groupement européen d’intérêt économique (GEIE) Riskaudit