CODEP-MRS-2022-008228 du Président de l'ASN du 22 février 2022
                  Atelier de technologie du plutonium (ATPu)                          Fabrication ou transformation de substances radioactives              
          Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les conditions de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 32 dans les conditions prévues par sa demande du 19 mai 2021 susvisée.