Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 27/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-060799 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-060799 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des quatre réacteurs des installations nucléaires de base n° 84 et 85, situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 09/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 21/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 27/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville afin de générer l'évènement de groupe 1 - RCP9 en ANGV et déroger à la prescription permanente "disponibilité de la source externe principale".

Publié le 09/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 21/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l'ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à remplacer les groupes électrogènes de sauvegarde de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 17/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague