Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 30/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l'ASN du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-056281 du Président de l’ASN du 29 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des modifications des moyens de détection et d’extinction incendie dans le silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 12/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier
de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’ASN du 28 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108 et n° 109, dénommée réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 10/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 14/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB no 116), située sur le site de La Hague

Publié le 23/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 23/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-050652 du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-050562 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de Phénix (INB n°71)

Publié le 21/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en actif la portion extérieure de la ligne de transfert des effluents A de l’atelier HADE vers STE3 dans le cadre du dévoiement des caniveaux de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)