Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 14/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l'ASN du 11 septembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 19/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-043897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-044189 du président de l'ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-044189 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°87 et 88 )

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l’ASN du 04 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l'ASN du 04 septembre 2018 autorisant Electricité de France (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-043450 du président de l'ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043450 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale de Cruas-Meysse ( INB n°111 et 112 )

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’ASN du 3 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'ASN du 31 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF à modifier le plan d'urgence interne du site nucléaire du Bugey ( INB n°45, n°78, n° 89 et n°102 )