Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 13/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de la source scellée radioactive no 60015 au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 10/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 24/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Présdent de l'ASN du 09 juillet 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-031567 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 juillet 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 25, dénommée RAPSODIE

Publié le 11/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 17/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-032631 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2018 autorisant EDF à modifier la gestion des copeaux de Zircaloy issus des opérations de découpe sous eau des prolongateurs de la cuve du réacteur du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 19/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l'ASN du 5 juillet 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-033428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 autorisant la société EDF à modifier de façon notable les modalités d’exploitation relatives à l’étude sur la gestion des déchets du Centre nucléaire des Ardennes (INB no 163)

Publié le 17/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 04/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 03/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant le CEA à augmenter l’activité pouvant être introduite dans la plateforme de mesures « SYMETRIC » de l’installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LYO-2018-032717du Président de l'ASN du 29 juin 2018

Décision CODEP-LYO-2018-032717 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n°120 )

Publié le 28/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)