Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-022686 du Président de l'ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-022686 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 22/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019586 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des rinçages au carbonate de sodium de la boucle de dissolution de l'atelier R1 de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", située sur le site de La Hague.

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l'ASN du 17 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-022206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2018 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission nucléaire utilisé sur un poste de contrôle nucléaire
procédé (MEN 36 n°127/79) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 18/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-022018 du Président de l’ASN du 16 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-022018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2018-020760 du Président de l’ASN du 15 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020760 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2018 autorisant Électricité France à modifier temporairement les RGE règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de de Flamanville
afin de ne pas réaliser certaines mesures prescrites par la règle d’essais EPP lors de l’épreuve enceinte

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-021304 du Président de l’ASN du 9 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021304 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 09/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-020885 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-020885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) du CNPE de Chinon (INB n° 94, 107 et 132)

Publié le 09/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 15/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2018-020543 du Président de l’ASN du 4 mai 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-020543 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)