Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 24/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2023-054262 du président de l’ASN du 20 octobre 2023

Décision no CODEP-DRC-2023-054262 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2023 autorisant la modification notable de l’INB n°116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement de La Hague, relative au raccordement des réseaux de ventilation de l’atelier « E/ECC » aux réseaux de ventilation de l’atelier « ECC »

Publié le 16/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-056424 du Président de l’ASN du 13 octobre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-056424 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103)

Publié le 17/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-054547 du Président de l’ASN du 11 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-054547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement et de manière notable l’INB n°112 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse pour réaliser le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 4 et le traitement des effluents associés.

Publié le 21/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-052715 du Présisent de l'ASN du 6 octobre 2023

Décision n°CODEP-CHA-2023-052175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et n°144)

Publié le 05/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-054705 du Président de l’ASN du 5 octobre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-054705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2023 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de deux sources radioactives des réacteurs 1 et 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 02/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-015237 du Président de l’ASN 29 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-015237 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 29 septembre autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 29/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2023-053466 du Président de l’ASN du 28 septembre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du Laboratoire d’essais des combustibles irradiés (LECI) (INB n° 50)

Publié le 06/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-051060 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-051060 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 20/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-048056 du Président de l’ASN du 19 septembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-048056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale du Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées