Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 17/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 autorisant la réception et l’entreposage de rebuts assemblés MOX de type 8×8 dans l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 12/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’ASN du 12 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre du projet Convergence (phase 2)

Publié le 13/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-030276 du Président de l’ASN du 12 juin 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-030276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103)

Publié le 15/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l'ASN du 28 avril 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des installations nucléaires de base Eole et Minerve (INB n° 42 et 95)

Publié le 26/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-017454 du Président de l’ASN du 20 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-017454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs nos 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132), du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 85), des réacteurs nos 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122) et du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100).

Publié le 19/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022459 du Président de l’ASN du 18 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 17/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022700 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022700 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 16/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-022603 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-022603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 18/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-011205 du Président de l’ASN du 17 avril 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-011205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée

Publié le 28/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2023-027104 du Président de l’ASN du 27 avril 2023

Décision no CODEP-CAE-2023-027104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°140)