Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’ASN du 18 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’ASN du 15 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en service partielle de la cellule de reprise et de conditionnement en fût ECE des déchets du silo HAO et des piscines du SOC dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 autorisant l’Institut Laue Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97

Publié le 12/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable le référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale de Paluel (INB n°104)

Publié le 11/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’ASN du 8 juillet 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2022 relative au projet de conception et d’exploitation d’une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages contaminés (AOC) sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-026433 du Président de l'ASN du 28 juin 2022

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 71 dans les conditions prévues par sa demande du 21 octobre 2021 susvisée.

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).