Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l'ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant la mise en service et l’exploitation de l’aire d’entreposage de conteneurs contaminés (AOC) sur la centrale de Flamanville (INB n° 108, 109 et 167)

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation d’une aire de conteneurs chauds pour le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 18/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à la mise en service et l’exploitation de l’atelier chaud nécessaire aux opérations de remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108 et 109)

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n°139 et n°144) et Civaux (INB n°158 et n°159)

Publié le 25/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-036349 du Président de l'ASN du 29 juillet 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-036349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2021 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 7 TEP 002 RE des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 26/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128) et ses modalités d’exploitation

Publié le 26/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-034067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les règles techniques d’exploitation de l’emballage TN-GEMINI (RD39), chargé de fûts de 870 litres et utilisé dans les périmètres des installations nucléaires de base n° 32 (ATPu), n° 37A (STD), n° 54 (LPC) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 26/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l'ASN du 20 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-033718 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) et ses modalités d’exploitation.