Avis n° 2026-AV-023 de l’ASNR du 17 mars 2026
Avis de l'ASNR
Avis n° 2026-AV-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation
Téléchargez le texte
2026-AV-023.pdf (PDF - 633.85 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054423942