Avis n° 2026-AV-029 de l’ASNR du 23 juin 2026
Avis de l'ASNR
Avis n° 2026-AV-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation
Téléchargez le texte
2026-AV-029.pdf (PDF - 1.36 Mo )Sur Légifrance
Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733478?datePubli=20%2F05%2F2025&nature=DECISION