Avis nº 2025-AV-013 de l’ASNR du 30 septembre 2025
Avis de l'ASNR
Avis nº 2025-AV-013 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2025 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021 1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
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Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053004708.