Avis nº 2026-AV-032 de l’ASNR du 9 juillet 2026
Avis de l'ASNR
Avis nº 2026-AV-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
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Décret n° 2026-849 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) - Légifrance
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