Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1132 textes

Publié le 29/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en place de la nouvelle charpente du silo 115 de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 20/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'ASN du 20 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2022 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service d'équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d'aspersion de l'enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0721 de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° 2022-DC-0721 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 10/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’ASN du 10 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs n°3 et n°4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Publié le 03/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique d’un équipement sous pression nucléaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 28/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant la société LYNRED à procéder aux opérations d’excavation des sols situés au droit d’assiette des anciennes installations nucléaires de base n° 65 et n° 90

Publié le 27/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0720 de l’ASN du 19 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n° 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 15/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’ASN du 14 avril 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2022 rejetant la demande d’autorisation d’Electricité de France de prolonger de la durée d’utilisation d’une source de Césium 137 utilisée pour les essais périodiques du système KRT