Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1132 textes

Publié le 29/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2020-051525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la visite interne de onze robinets (1RCP 023, 032, 042, 053, 074, 084, 091, 417, 424 VP et 1RCV 06, 121 VP) du circuit primaire principal sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 11/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l'ASN du 11 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 31/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 RCP 011/021/031 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 24/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0701 de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° 2020-DC-0701 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 21/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RRA N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RCV N01-N02-N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 06/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-062379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation Pégase de l’INB n° 22, au vu des conclusions du réexamen périodique, et modifiant la décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l'ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2EAS 001RF, sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l'ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement de conversion, dénommée usine Philippe Coste, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, sur la commune de Pierrelatte