Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1132 textes

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 22/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 20/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EAS-u) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 12/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 22/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’ASN du 17 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2020 abrogeant la décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 18/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-044528 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-044528 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 002 RE commun aux réacteurs nos 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)

Publié le 18/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEU 001 RE commun aux réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)

Publié le 14/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay

Publié le 14/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’ASN du 26 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 mandatant des inspecteurs pour représenter l'Autorité de sûreté nucléaire pendant l’épreuve hydraulique du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 27/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l'ASN du 26 août 2020

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 portant mandatement de deux inspecteurs pour représenter l’Autorité de sûreté nucléaire lors de la requalification du circuit primaire du réacteur 4 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

Publié le 24/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY, 2 EAS N03 TY, 2 EAS N04 TY, 2 EAS N05 TY, 2 EAS N06 TY et 2 RIS N02 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)