Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

448 textes

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Association pour la Sécurité des Appareils à Pression)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Apave Exploitation France)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 19/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l'ASNR du 10 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2026 portant rectification d’une erreur matérielle dans la décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 avril 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 20/05/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision nº CODEP-DIS-2026-030219 du président de l’ASNR du 19 mai 2026

Décision nº CODEP-DIS-2026-030219 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mai 2026 portant modification de la décision nº CODEP-DIS-2025-030208 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2025 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon