Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

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Publié le 15/09/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-049247 du président de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-049247 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Organisme d’Inspection Utilisateur d’EDF)