Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
L’autorisation permettra à l’Université Clermont Auvergne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir des sources radioactives scellées, non scellées et des déchets radioactifs à des fins de reprises ou d’élimination.
Il s’agit d’une demande de renouvellement d’autorisation et de modifications apportées à une activité précédemment autorisée par décision de l’ASNR du 10 mai 2024.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.10.62]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de l’Université Clermont Auvergne (63)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’Université Clermont Auvergne, personne morale représentée par son président M. Mathias BERNARD, responsable de l’activité nucléaire, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 22 octobre 2026.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 49 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- 5, place Jules Ferry – 69006 Lyon
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 5 novembre 2026 inclus.
Documents à consulter
Donnez votre avis
Pour ajouter un commentaire, merci de vous connecter ou de créer votre compte dans l'espace personnel