Centrale nucléaire de Fessenheim : projets de décision de l’ASNR encadrant les rejets et prélèvements d’eau

Consultation du 16/07/2026 au 15/10/2026

L’installation nucléaire de base (INB) 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », composée de deux réacteurs à eau pressurisée (REP) de 900 MWe, a été définitivement arrêtée en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre 2020, dossier qui a été mis à jour par l’exploitant en janvier 2025 pour intégrer les retours de l’enquête publique à laquelle a été soumis le dossier entre le 25 mars 2024 et le 30 avril 2024.

L’étude d’impact de ce dossier contient une demande de modification des décisions encadrant les rejets et prélèvements d’eau (DERPE) de l’installation, les décisions n^os 2016-DC-0550 et 2016‑DC‑0551 du 29 mars 2016, afin d’adapter les prescriptions à l’entrée en démantèlement. Cette demande est identique à celle qui a été soumise en enquête publique.

Les projets de décision de l’ASNR sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 3 mois à compter du 16 juillet 2026. Un rapport de présentation de la demande les accompagne.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.07.48]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décision de l’ASNR encadrant les rejets et prélèvements d’eau de l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée centrale nucléaire de Fessenheim

Les projets de décisions de l’ASNR sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 3 mois à compter du 16 juillet 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 15 octobre 2026 inclus.