Conditionnement en colis « CSD-S » de déchets de haute activité (HA) entreposés dans l’INB STE3 (INB 118) de La Hague

Orano a présenté une demande d’autorisation visant au conditionnement des quinze capsules de titanate de strontium en colis standard de déchet « CSD-S ». Ce conditionnement s’inscrit dans le cadre des opérations de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) de l’atelier Elan IIB. La demande porte sur la production de trois colis « CSD-S » contenant chacun cinq capsules de titanate de strontium. Orano prévoit à ce jour de débuter les opérations de reprise de ces capsules en 2028 pour leur mise en colis. Les colis « CSD-S » figurent dans l’inventaire des colis destinés à être stockés dans le quartier pilote HA (haute activité) de l’installation Cigéo, si celle-ci est autorisée puis mise en service. En attendant leur transfert éventuel vers Cigéo, Orano prévoit d’entreposer les colis CSD-S dans l’atelier ECC (Entreposage des colis compactés) de l’INB n°116 du site de La Hague.

Le procédé envisagé par Orano est le suivant : chaque colis « CSD-S » est constitué d’un conteneur métallique identique à celui utilisé pour le conditionnement des déchets compactés (« CSD-C »). Le conteneur contient deux galettes de remplissage supérieures et une galette de remplissage inférieure qui sont en acier inoxydable. Entre ces deux galettes supérieures et la galette inférieure se trouve une galette de conditionnement contenant cinq alvéoles dans lesquelles seront placées les cinq capsules de titanate de strontium. Les alvéoles sont ensuite obturées par un bouchon fretté pour garantir le confinement. L’ensemble de ce procédé de conditionnement sera réalisé dans l’INB 116 (« usine UP3-A »).

Conclusions de l’instruction de l’ASNR

À l’issue de l’instruction de la demande déposée par Orano, l’ASNR estime que le procédé de conditionnement envisagé par Orano permettra le conditionnement et l’entreposage des colis de déchets dans le respect de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, en vue de leur stockage ultérieur dans l’installation Cigéo.

L’ASNR soumet donc à consultation deux projets de décision visant respectivement à autoriser et encadrer ces opérations de conditionnement.