Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU d’Orléans (Orléans - 45000) de renouvellement, sans modification, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.
L’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 5 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants, à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, incluant la participation à des activités de recherche impliquant la personne humaine.
Le dossier déposé ne présente aucune évolution par rapport aux conditions d’exercice actuelles
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.10.57]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – CHU d’Orléans (Orléans - 45000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU d’Orléans (Orléans - 45000) et le dossier justificatif, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 1er octobre 2026.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.36.17.43.90 :
- Dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- 6, rue Charles de Coulomb – 45000 Orléans ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASNR.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 15 octobre 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
CHU Orléans - Plan de gestion des déchets et effluents (PDF - 3.84 Mo) CHU Orléans - Inventaire déchets radioactifs ANDRA (PDF - 79.91 ko)Donnez votre avis
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