Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
L’autorisation permettra à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour son activité de recherche.
Il s’agit d’une demande initiale d’autorisation à la suite de modifications apportées à une activité précédemment soumise à enregistrement par décision de l’ASNR du 04 juillet 2024.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.07.46]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (42)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, personne morale représentée par M. Jacques FAYOLLE directeur, responsable de l’activité nucléaire, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 11 juillet 2026.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 61 49 :
- Dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- 5, place Jules Ferry – 69006 Lyon
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 25 juillet 2026 inclus.