demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 02/07/2026 au 16/07/2026

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), de distribuer, importer, exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives non scellées (pour le centre de recherche et de développement – CRD) et sources radioactives scellées associées (pour le laboratoire Maurice Tubiana – LMT et le centre de recherche et développement – CRD), destinés à la recherche.

L’objet de la demande consiste en un renouvellement avec modification de l’autorisation en vigueur, afin d’augmenter l’activité distribuée en ²²⁸Th, l’ajout de la distribution de ²⁰³Pb et l’ajout de la détention et de l’utilisation de sources radioactives scellées d’étalonnage. La mise à jour du plan de gestion des déchets a été transmise, ainsi que le dernier bilan transmis à l’ANDRA.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.07.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - Société ORANO MED MANUFACTURING - Site de Bessines-sur-Gartempe (87)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société ORANO MED MANUFACTURING, pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe (87), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 2 juillet 2026.

Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 16 juillet 2026.