Les rejets et les prélèvements d’eau du site nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes :
- Décision modifiée n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sureté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
- Décision modifiée n°2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n°159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
L’ASN a reçu le 30 janvier 2019 un dossier de demande d’autorisation déposée par EDF au titre de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, désormais codifié à l’article R593-56 du code de l’environnement. Des demandes de compléments ont été adressées à EDF dans le cadre de l’instruction menée par l’ASN, demandes qui ont abouties en octobre 2022 à une mise à jour du dossier déposée par EDF.
Le dossier déposé par EDF comprend les principales demandes de modification suivantes :
- la mise en œuvre d’un traitement biocide par monochloramine et chloration massive à pH contrôlé pour les réacteurs. Ces traitements sont nécessaires pour la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionnelles) par les installations de refroidissement des circuits secondaires équipés de tours aéroréfrigérantes ;
- l’évolution de plusieurs limites de rejets liquides et gazeux dans l’environnement (limites de rejets en métaux totaux issus des réservoirs T, S et Ex ; limites de rejet en azote ; …) ;
- l’évolution de certaines modalités de rejets liquides et gazeux dans l’environnement (prescription concernant le suivi du débit d’activité ; prescription concernant les flux de phosphates) ;
En application des dispositions du code de l’environnement, ce dossier est mis à disposition du public entre le 13 mars 2023 et le 10 avril 2023. Les observations et les questions peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pendant la durée de la mise à disposition.
Cette consultation intervient dans le cadre de l’instruction de ce dossier par l’Autorité de sûreté nucléaire qui pourra conduire à l’adoption des décisions relatives aux demandes formulées par EDF dans ce dossier.
