Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "COG-OP-30B"
Le modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’un cylindre 30B contenant de l’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi à moins de 5 % en U235 ou un « pied de cuve ». En fonction des caractéristiques de l’UF6 et du « pied de cuve », il est agréé en tant que colis industriel de type 2 (IP-2), colis de type A ou colis de type B(U) chargé matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.10.56]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis"COG-OP-30B"
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « COG-OP-30B » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 5 octobre 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 19 octobre 2026 inclus.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Résumé du dossier de sureté - Colis COG-OP-30B - Orano NPS (PDF - 804 ko)Donnez votre avis
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