Détention et utilisation par le CEA Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement (SPRE) de sources radioactives scellées

Consultation du 25/09/2026 au 08/10/2026

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) – Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement (SPRE) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives scellées.

Ces sources sont utilisées à des fins de vérification de bon fonctionnement des appareils de mesures de la radioactivité et des appareils de radioprotection servant à la surveillance radiologique du site et de son environnement.

De plus, des sources radioactives non scellées sont utilisées comme traceurs dans la préparation radiochimique des échantillons à analyser, ainsi que pour effectuer des étalons ou gamme d’étalonnage pour des appareils de mesure en laboratoire.

L'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation avec modifications consistant à :

ajouter des locaux de stockage de déchets dans un bâtiment historique ;
cesser l’activité nucléaire dans certains locaux, dans certains véhicules et laboratoires mobiles ;
ajouter des locaux supplémentaires pour la détention et l’utilisation de sources scellées ;
mettre à jour la liste et les activités des radionucléides en sources scellées et non scellées, intégrant des déchets de tous types et la dénomination de certaines matières composées de plusieurs radionucléides.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.09.54]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) – Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement (SPRE) (92 – Fontenay-aux-Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 74 74 54 54 :

Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (15 rue Louis Lejeune – 92 Montrouge)
De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASNR jusqu’à la date du 8 octobre 2026 inclus