Projet de décision autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » de l’établissement de La Hague

Consultation du 08/05/2026 au 07/06/2026

Les installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.

Dans l’attente de leur stockage, les colis de déchets compactés produits par le retraitement sont entreposés sur le site de La Hague dans des ateliers spécifiquement conçus à cet effet. Il s’agit de l’atelier ECC et de son extension, E/ECC, de l’installation nucléaire de base 116.

En application de l’article 6 du décret du 12 mai 1981 relatif à l’autorisation de création de l’INB 116, l’introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC est subordonné à l’accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Orano Recyclage a transmis une demande pour cette opération le 8 février 2024. A l’issue de l’instruction de ce dossier, l’ASNR estime que les dispositions de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement proposées par Orano sont adaptées, et soumet à consultation du public le projet de décision.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.05.32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n^o 116, dénommée « usine UP3-A » de l’établissement de La Hague

Le projet de décision autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n^o 116, dénommée « usine UP3-A » de l’établissement de La Hague est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée d’un mois à compter du 08 mai 2026.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 7 juin 2026 inclus.

Le dossier de l’exploitant est disponible pour consultation au siège de l’ASNR à Montrouge sur demande préalable à l’adresse suivante :