Modication des décisions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l'environnement de la centrale nucléaire de Cattenom

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes :

• la décision n° 2014-DC-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (décision « modalités »),
• la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Cattenom (décision « limites »).

EDF a transmis à l’ASNR une demande de modification de ces décisions, principalement en vue de faire évoluer la stratégie de traitement biocide à la monochloramine de l’eau des grandes tours aéroréfrigérantes. Cette évolution est rendue nécessaire par une augmentation des épisodes de colonisations en amibes sur des périodes de l’année plus longues à la suite du remplacement des tubes des condenseurs en laiton par du titane⁽¹⁾. Elle induit une demande d’augmentation des limites annuelles de rejets en sodium et en chlorures. Ce traitement s’inscrit dans le cadre des prescriptions de la décision n° 2016‑DC-0578 de l’ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement des circuits secondaires équipées de tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires.

L’instruction de l’ASNR a conduit à restreindre les augmentations de limites de rejets en chlorures et sodium demandées par EDF. Les modifications des limites de rejets demandées par EDF ont fait l’objet d’une évaluation de leur incidence sur l’environnement et sur la santé humaine. Cette évaluation conclut à un très faible impact environnemental additionnel sur la Moselle et à l’absence de risque sanitaire pour les populations avoisinantes. L’ASNR prescrit également à EDF de poursuivre la recherche de solutions pour réduire l’usage des réactifs chimiques nécessaires au traitement biocide sur la centrale nucléaire de Cattenom.

Par ailleurs, l’ASNR supprime certaines prescriptions existantes applicables à la centrale nucléaire de Cattenom devenues inutiles du fait de l’entrée en vigueur de dispositions plus récentes portant sur l’ensemble des réacteurs d’EDF.

Ainsi, l’ASNR soumet à la consultation du public deux décisions modifiant les prescriptions applicables réglementant les rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Cattenom.

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