Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixant les prescriptions applicables à Magenta, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’INB 169 a été autorisée par décret du 25 septembre 2008. Il s’agit d’une installation qui a pour but la réception et l’expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA, la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives, la conservation des matières nucléaires, et l’intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installation.

Le CEA a transmis en février 2021 à l’ASNR un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’INB 169, justifiant l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen dans des conditions satisfaisantes au regard de l’état actuel de l’installation et des améliorations définies dans le plan d’action du réexamen.

L’ASNR souligne la qualité du suivi de la mise en œuvre du plan d’actions, même si des retards ont pu être constatés. L’ASNR estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans ce plan d’action contribueront à améliorer la sûreté de l’installation, permettant ainsi une poursuite de fonctionnement dans des conditions satisfaisantes.

Toutefois, au vu des enjeux associés à certains points de sûreté identifiés au cours de l’instruction, l’ASNR a décidé de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision. Ces prescriptions portent principalement sur la mise à jour de la démonstration de sûreté, sur la stratégie de remplacement des enveloppes souples et des joints de conteneurs secondaires contenant des matières plutonifères entreposées dans l’installation (compte tenu de la remise en question de la mise en service de boîtes à gants nécessaires pour effectuer ces opérations), ainsi que sur la vérification des exigences de tenues au séisme de certains équipements de l’installation.